Toute entreprise active sur un quelconque secteur du marché devra obligatoirement posséder une adresse de référence propre à elle où sera envoyé le courrier et qui sera mentionnée sur tous les documents officiels et statuts de la société, sans exception, afin de faciliter les interactions avec l’extérieur, c’est ce que l’on appelle un siège social. Pour se procurer une adresse administrative et obtenir une domiciliation commerciale ou fiscale, une procédure assez complexe devra être suivie, ce qui peut notamment contribuer à l’obtention de l’immatriculation auprès du RCS. Mais avant cela, une bonne compréhension des étapes à entreprendre et des conséquences qu’implique cette adresse devra tout d’abord avoir lieu.
Explication de la domiciliation commerciale ou fiscale
Dans le but d’obtenir une inscription auprès des services du registre de commerce et des sociétés ou pour être répertorié au niveau du répertoire des métiers, une domiciliation commerciale ou fiscale s’impose. En d’autres termes, il faut que la société créée ou sur le point de l’être ait une adresse administrative ou un siège social permettant à la personne morale de marquer son existence sur le plan juridique de manière obligatoire.
Le choix de cette adresse est un sujet d’une importance capitale, puisque cela va déterminer plusieurs paramètres propres à l’entreprise et définir son identité. Bien évidemment, il s’agit du lieu qui sera mentionné sur tous les documents administratifs, officiels et commerciaux relatifs à l’activité de la société, mais cela servira également à déterminer la nationalité de l’entreprise et à indiquer de la sorte les lois et les règles fiscales auxquelles l’entreprise est soumise. Un dernier point tout aussi important, le choix de l’adresse peut être fait parmi de multiples options lors de la création de l’entreprise, dont on cite les suivantes :
- La domiciliation de l’entreprise à une adresse personnelle (celle du dirigeant ou d’un responsable) ;
- la domiciliation au niveau d’un espace de coworking, au niveau d’une autre entreprise ;
- la domiciliation à l’adresse d’un local commercial.
Combien coûte la domiciliation commerciale ou fiscale ?
Le premier facteur à considérer afin de connaître le tarif de la domiciliation commerciale ou fiscale est bien le choix du siège social. En effet, en optant pour certaines alternatives de localisation, comme la domiciliation à domicile en tant que propriétaire ou locataire, vous êtes sûr de réaliser des économies considérables tout en profitant de quelques facilités au niveau des démarches administratives. Seul bémol, la crédibilité et le prestige de la société pourraient bien prendre un coup et ne pas être du même niveau qu’une entreprise dont l’adresse administrative se trouve dans une zone emblématique ou dans un espace de bureaux partagés.
En plus clair, il faut être prêt à faire un compromis, soit en optant pour la solution la moins chère et ne pas avoir assez de crédibilité sur le marché, soit en optant pour un siège social déniché par des sociétés de domiciliation commerciales professionnelles qui proposent, en plus de la domiciliation, d’autres types de services qui risquent de coûter un peu plus cher.
En choisissant cette seconde option, il faut être prêt à y mettre le prix, puisque ce dernier varie fortement en fonction du choix des services et peut inclure :
- La location des bureaux ;
- la surface des locaux ;
- les services complémentaires proposés.
Tenant compte de tous ces paramètres, on peut donner une fourchette de prix qui varie entre 15 et 250 euros mensuellement pour la domiciliation de son entreprise sous cette formule, d’où la nécessité d’être sûr de choisir le bon prestataire et la meilleure offre possible qui puisse correspondre à tous les besoins de la société.
Si tel est le cas, il faut savoir que le domiciliataire et le domicilié sont tenus de respecter certaines règles bien précises dans le cadre de ce partenariat, ainsi que des obligations particulières mentionnées dans le contrat de domiciliation qui lie les deux parties.
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